CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

50 815 résultats pour « article L312-29 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 94

—

L312-104-1, Art. L312-104-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L133-4, Art. L312-35, Art. L312-42, Art. L312-52, Art. L312-55, Art. L312-60, Art. L312-64, Art. L312-69, Art.

Article 6

—

L312-7-2, Art. L312-7-3, Art. L312-7-4, Art. L312-7-5, Art. L312-7-6, Art. L312-7-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art.

Article 72

—

L312-60 - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 Art. 94 III.- Le I s'applique à compter du 1er janvier 2024.

Article 21

—

L312-73 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-45-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-45, Art. L312-57-2, Art.

Article 25

—

L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-15, Art. L312-16

Article 70

—

L312-82 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-35, Art. L312-39, Art. L312-40, Art. L312-41, Art. L312-79 II.-Le a du 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. III.

Article 9

—

L312-1, Art. L312-19, Art. L312-51, Art. L312-20, Art. L312-44, Art. L312-59, Art. L312-72, Art. L312-78, Art. L312-81, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L313-26, Art. L313-31, Art. L314-22, Art. L315-9, Art. L315-13, Art. L321-1, Art. L341-22, Sct.

Article 23

—

L312-17-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-95-1, Art. L312-95-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-17, Art.

Article 9

—

L312-22, Art. L312-25, Art. L312-26, Art. L312-29, Art. L312-33, Art. L312-39, Art. L312-40, Art. L312-48, Art. L312-61, Art. L312-70, Art. L312-72, Art. L312-73, Art. L312-76, Art. L312-77, Art. L312-78, Art. L312-79, Art. L312-95, Art.

Article 37

—

L312-35, Art. L312-37, Art. L312-48, Art. L312-64 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-70-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 13

—

L312-1-1 ; Art. L312-1-2 ; Art. L312-1-3 ; Art. L312-1-4 II. 1.

Article 60

—

L312-8, Art. L312-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L311-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L312-6-1, Art.

Article 22

—

L312-35, Art. L312-48, Art. L312-57-1, Art. L312-57-2, Art. L312-64, Art. L312-70-1 IV.

Article 20

—

L312-39 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-40 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-37-1, Art.

Article 160

—

L312-8 II. - Les fonds mentionnés à l'article L. 312-8 du code de la construction et de l'habitation reprennent les encours des fonds prévus à l'article 11 de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale en Guadeloupe

Article 4

—

L312-2, Art. L312-7, Art. L312-9, Art. L328-26, Art. L330-7 2° A l'article L. 320-14, les mots : "à l'article L. 412-3" sont remplacés par les mots : "à l'article L. 412-1" (1).

Article 47

—

L312-1-1, Art. L312-3-1 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

Article 124

—

L312-1, Art. L312-3, Art. L312-5, Art. L312-5-1, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L345-3, Art. L348-4, Art. L313-12, Art. L313-12-2, Art. L313-13, Art. L314-3, Art. L315-14, Art. L344-5-1, Art. L312-8, Art. L14-10-5, Art.

Article 50

—

L312-78-1, Art. L312-78-2 II. - (Abrogé).

Article 4

—

L312-4 - Code de la santé publique Art. L1434-3 III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le premier jour du soixantième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Page 1 · 50 815 résultats

Suivant →