Codes de loi français

Article 90

L323-8, Art. L323-8-7, Art. L323-8-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L323-2, Art. L323-4-1, Art. L323-5, Art. L323-8-6-1 VIII.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 96

L323-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.

Article 109

L323-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-16, Art. L323-6

Article 82

L323-1

Article 85

L323-3, Art. L323-4, Art. L433-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L752-5-1 IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]

Article 50

L323-3

Article 16

.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 Art. 47, Art. 48 - Code monétaire et financier Art. L133-44, Sct. Chapitre III : Les services de communication de données, Art. L323-1, Art.

Article 64

L323-1-2 - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 115 IV. - Les I à III du présent article sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter d'une date prévue par décret, et au plus tard du 1er juillet 2024.

Article 39

L323-1, Art. L323-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L549-1, Art. L549-2, Art. L743-8, Art. L753-8, Art. L763-8, Art. L745-11-8, Art. L755-11-8, Art.

Article 9

L323-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4 - Code de la sécurité sociale.

Article 84

L323-2, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-7, Art. L341-8, Art. L341-9, Art. L341-11, Art. L341-12, Art. L341-14, Art. L341-14-1, Art. L341-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-8 III.

Article 2

L323-1-2 V. - Les I à IV du présent article sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter d'une date prévue par décret, et au plus tard du 1er janvier 2024.

Article 12

L323-1, Art. L324-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1, Art. L324-3-1 IV.

Article 208

L5213-11, Art. L5213-4, Art. L5214-1-1, Art. L323-8-6-1 VI.

Article 34

L323-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L323-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi du 30 juin 1923 Art. 47, Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art.

Article R862-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

Les pénalités mentionnées aux articles R. 862-11-1 et R. 862-11-5 peuvent faire l'objet d'une demande gracieuse de réduction ou de remise selon les modalités prévues aux articles R. 243-11 et R. 243-20.

Article 3

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 11 II. - Les personnes qui, à la date de publication de la présente loi, occupent l'une des fonctions mentionnées au 6° bis A du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence

Article R611-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50

Les dispositions des articles R. 611-11 et R. 611-11-1 sont applicables.

Article L213-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Un décret précise les modalités d'application des articles L. 213-11 à L. 213-11-15.

Article 11-4

Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 11-1 à 11-3. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.