Codes de loi français

Article 16

L423-1, Art. L423-2, Art. L423-5, Art. L423-9, Art. L423-6, Art. L423-11, Art. L423-18

Article 81

L423-1, Art. L423-1-1, Art. L423-1-2, Art. L423-1-3, Art. L423-2, Art. L481-1-1, Art. L481-1-2, Art. L481-1, Art. L312-3-1, Art. L452-1, Art. L452-2-1 V.

Article 28

L423-8, Art. L423-30, Art. L423-31, Art. L423-34 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L421-17-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 2

L423-4, Art. L424-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L421-4, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L423-1, Art.

Article 46

L423-7, Art. L423-9, Art. L423-8, Art. L423-10 III. - Les I et II entrent en vigueur à compter de la tenue, dans les entreprises concernées, des premières élections professionnelles postérieures à la date de publication de la présente loi.

Article 83

L423-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane, Art. L423-22, Art. L423-23 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 16

L423-1

Article 13

L423-1, Art. L423-2, Art. L423-4, Art. L424-3, Art. L424-8, Art. L424-11, Art. L424-15, Art. L425-5, Art. L425-8, Art. L426-5, Art. L429-1, Art. L429-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 100

L423-10

Article 62

L423-1

Article 111

L423-4, Art. L423-5, Art. L481-1, Art. L481-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 22

L423-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-1-1, Art. L452-3 IV.

Article 34

L423-17 Dans le cadre de cette renégociation, les établissements de crédit concernés sont tenus de fournir, au plus tard lors de la conclusion du nouveau contrat ou de l'avenant au contrat, un document explicitant la baisse de risque induite par cette

Article 14

L423-11, Art. L423-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 67 F, Art. 323-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 656-2, Art. 706-112-3 VII.

Article 38 sexdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

Article 134

L423-1, Art. L424-5 VI.

Article 81

L423-19, Art. L423-27 - Code du travail Art.

Article 1

L'élection des représentants au Parlement européen est régie par le titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code électoral, à l'exception des articles R. 38 et R. 38-1, et par les dispositions des articles suivants.

Article D316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 86

A l'issue de la consultation publique mentionnée à l'article L. 38-1-1, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse communique aux opérateurs ses conclusions préliminaires sur le fait de savoir

Article R142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 96

Le traitement automatisé des empreintes digitales, mentionné à l'article L. 142-2, est régi par les articles R. 40-38-1 à R. 40-38-11 du code de procédure pénale.