Codes de loi français

Article 5

L512-1, Art. L512-2, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Article 27

L512-12 VI.

Article 58

L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L546-1 II.

Article 223

L512-5, Art. L512-17, Art. L516-1 - Code de l'environnement Art. L556-1 A, Art. L511-1 A

Article 3

L512-5, Art. L512-10, Art. L515-8, Art. D511-1, Art. R512-42, Art. R512-72, Art. R512-73, Art. R515-19, Art. R541-9, Art. L222-7, Art. L512-2, Art. D511-2, Art. L511-2, Art. L512-7, Art. L514-7, Art.

Article 30

L512-1, Art. L512-4, Art. L532-17, Art. L561-1Art. L512-2Art. L512-3, Art.

Article 144

L512-17 IV - Le 5° du I du présent article entre en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi.

Article 47

L123-19-8, Art. L125-2, Art. L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales , Art.

Article 1

L3131-19, Art. L3131-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. L332-10, Art. L512-15, Art.

Article 7

L512-1 III.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions.

Article 38

L512-1-1

Article 20

L512-1 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier, Art. L621-12, Art. L621-13, Art. L621-14

Article 24

L512-2, Art. L513-1, Art. L741-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L330-4, Art. L330-5 II. - Le présent article entre en vigueur dans les conditions suivantes :

Article 280

L512-16, Art. L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L173-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 5

L512-3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Art. 5 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 151

L512-94

Article 19-11

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 80 %. Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 90 %.

Article 6

L512-1 IV. - Les titulaires d'un titre ou d'une autorisation concernant une ou des substances mentionnées à l'article L. 111-6 du code minier remettent à l'autorité administrative, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente

Article 30

L138-19-1, Art. L138-19-3, Art. L138-19-4, Art. L138-19-7, Art. L138-19-2, Art. L138-19-5, Art. L138-19-6 I.-B.

Article 3

L138-19-1, Art. L138-19-2, Art. L138-19-3, Art. L138-19-4, Art. L138-19-5, Art. L138-19-6, Art. L138-19-7, Art. L138-20 III.-Le présent article s'applique pour les années 2014,2015 et 2016.