Codes de loi français

Article 5

L512-1, Art. L512-2, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Article 27

L512-12 VI.

Article 58

L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L546-1 II.

Article 3

Arrêté du 27 juin 1996 Art. 3 - Arrêté du 10 octobre 1996 Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49 - Arrêté du 9 septembre 1997 Art. 2 - Arrêté du 2 février 1998 Art. 70, Art. 73, Art. 74 - Arrêté du 23 février 1998 Art. 1, Art. 6 - Arrêté du 29

Article 223

L512-5, Art. L512-17, Art. L516-1 - Code de l'environnement Art. L556-1 A, Art. L511-1 A

Article 30

L512-1, Art. L512-4, Art. L532-17, Art. L561-1Art. L512-2Art. L512-3, Art.

Article 144

L512-17 IV - Le 5° du I du présent article entre en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi.

Article 7

L512-1 III.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions.

Article 38

L512-1-1

Article 20

L512-1 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier, Art. L621-12, Art. L621-13, Art. L621-14

Article 24

L512-2, Art. L513-1, Art. L741-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L330-4, Art. L330-5 II. - Le présent article entre en vigueur dans les conditions suivantes :

Article 280

L512-16, Art. L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L173-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 1

L512-15, Art.

Article 5

L512-3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Art. 5 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 33

Les articles 5 à 29-7 et les articles 73-1 à 73-3 du décret du 29 février 1956 susvisé, ainsi que les articles 13,28,29,29-4 et 29-5 de l'ordonnance du 26 juin 1816 susvisée sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 47

L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales , Art.

Article 151

L512-94

Article 122

.-2° à 7°-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 18, Art. 29-1 A, Art. 29-1, Art. 29-3, Art. 29-4, Art. 29-5 II.

Article R752-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 27

L'arrêté de suspension prévu aux articles R. 752-29-2 et R. 752-29-3 expose :

Article 6

L512-1 IV. - Les titulaires d'un titre ou d'une autorisation concernant une ou des substances mentionnées à l'article L. 111-6 du code minier remettent à l'autorité administrative, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente