Codes de loi français

Article 6

L5312-1, Art. L5312-2, Art. L5312-3, Art. L5312-7, Art. L5312-8, Art. L5312-12-1, Art. L2271-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L214-13 -Code général des impôts, CGI.

Article 208

L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5312-1, Art. L5314-2, Art. L5411-6-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2022.

Article 112

L5312-1, Art. L5312-7 - Code général des impôts, CGI. Art. 83 IV. - Le présent article s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2018.

Article 77

L5312-4-1, Art. L5423-9, Art. L5471-1 II. - La liste mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 5121-31 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est publiée au plus tard le 31 décembre 2024.

Article 15

L5312-4-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1161-1, Art. L4133-5 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 12

Article 202

L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7, Art. L5135-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5426-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 205

L5131-5, Art. L5131-6, Art. L513-10-2, Art. L513-10-3, Art. L513-10-8, Art. L513-10-9, Art. L5311-1, Art. L5312-4-3, Art. L5313-1, Art. L5411-1, Art. L5412-1, Art. L5413-1, Art. L5414-1, Art. L5431-2, Art. L5431-8, Art. L5431-9, Art.

Article 143

L5312-7, Art. L5312-12, Art. L5426-8-1, Art. L5426-8-2, Art. L5426-8-3, Art. L5424-21, Art. L5312-1 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L326-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art.

Article 21

L5312-12-2, Art. L8291-3 -Code de commerce Art. L441-6-2 -Code de la consommation Art. L217-16-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit, Art. L331-20-1, Art. L331-40-1, Sct.

Article 54

L5312-9, Art. L5332-1, Art. L5332-3, Art. L5332-5, Art. L5332-7, Art. L5332-10, Art. L5332-8, Art. L5332-11, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques, Art.

Article 20

L5135-5, Art. L5135-6, Art. L5135-7, Art. L5135-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 87

L5312-1, Art. L5423-24, Sct. Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité, Art. L5425-3, Art. L5425-5, Art. L5425-6, Art. L5425-7, Art. L5426-5, Art.

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 15-1

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 21

L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.

Article 26

même article L. 161-22-1-4 ainsi que le VII du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi ; 3° La liquidation des pensions de droit direct ou dérivé intervenant à compter du 1er septembre 2023 prend en compte

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Article 6

maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.

Article 6

maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.