Codes de loi français

Article 58

L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Sct. Section 2 : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, Art. L741-4, Art. L741-5, Art. L741-6, Sct.

Article 13

L741-16, Art. L751-10, Art. L741-5, Art. L741-16-1, Art. L751-18, Art. L725-24 III.-Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

Article R6311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans Orsec arrêtés en application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et du dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du présent code.

Article 84

L741-16, Art. L741-16-1

Article 114

L741-15-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12 ; -Loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art 131 -Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art 130 IX.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-4 ; Art.

Article R2513-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

bataillon de marins-pompiers de Marseille participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 1321-2 du code de la défense en matière de défense civile ainsi qu'à celles des plans d'organisation des secours prévus aux articles

Article 93

L741-16, Art. L741-16-1

Article R6123-32-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 participe, en fonction de ses moyens, aux travaux d'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'organisation des secours mentionnés aux articles L741-1 à L741-5 du code

Article 51

L77-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS, Sct.

Article 13

L741-4, Art. L741-5, Art. L741-6, Art. L751-4, Art. L751-5, Art. L751-6, Art. L761-3, Art. L761-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L152-1, Art. L152-4, Art. L152-5, Art. L721-2, Art.

Article 144

L741-16

Article 33

L741-4 - Code de l'organisation judiciaire Art. L111-13, Art. L111-14 2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019.]

Article 7

L741-15 IV. - Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.

Article 202

L741-1, Art. L741-2 - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L522-1 - Code de l'urbanisme Art. L313-4, Art. L313-4-2, Art. L321-1-1 - Code de la construction et de l'habitation. VI.

Article L592-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 26

Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux articles L741-1 à L741-6 du code

Article 56

L741-1 II.-Le I entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 24

L741-10 Code du travail Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12 Code rural Art. L722-24-1 VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.

Article 9

L741-4 II. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er février 2022.

Article 1

L741-2, Art. L751-2, Art. L761-1, Art. L731-2