Codes de loi français

Article 102

L751-9, Art. L752-1 -Code de l'urbanisme Art. L122-1, Art. L123-1 -Code de commerce. Art. L752-2, Art. L752-3-1, Art. L752-4, Art. L752-5, Art. L752-6, Art. L752-7, Art. L752-14, Art. L752-15, Art. L752-17, Art. L752-18, Art. L752-19, Art.

Article 7

L752-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-9, Art. L752-10, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-4, Art. L753-5, Art. L753-6, Art. L753-7, Art. L753-8, Art.

Article 129

L752-1, Art. L752-3, Art. L752-4, Art. L752-5, Art. L752-15, Art. L752-16, Art. L752-23 -LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 1

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-1 à L. 221-9, à l'exception de l'article L. 221-2 s'agissant des îles Wallis et Futuna, ainsi que

Article 82

L752-1, Art. L752-4, Art. L752-12, Art. L752-13, Art. L752-15, Art. L752-17, Art. L752-20, Art. L752-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L752-25, Art. L752-26, Art. L752-29, Art.

Article 96

L752-19, Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L133-9-4, Art. L137-4, Art. L752-10, Art. L821-5, Art. L835-4, Art. L141-1, Sct. Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale, Art.

Article 159

L752-3-2, Art. L752-3-1

Article 57

L212-10-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. L212-11, Art. L212-12, Art. L212-13, Art. L212-23, Art. L414-4, Sct.

Article 63

L752-5-1, Art. L752-5-2

Article 10

. - La modification apportée par la loi du 26 juillet 2013 susvisée à l'article L. 221-9 du code monétaire et financier est applicable en Polynésie française. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L752-3

Article 10

L752-3-2 II. - Le présent article est applicable aux cotisations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2016.

Article 98

L752-5-2, Art. L752-7 -Code du travail Art. L5213-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-9-1 III.-Le 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 90

L752-6, Art. L752-9, Art. L753-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 94

L752-6, Art. L732-56, Art. L752-7 III.- Le I est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2023.

Article 83

L752-3, Art. L752-5 III.

Article 130

L752-3-2

Article 14

L221-9 Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.

Article 102

L752-8 - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17 - Code de la sécurité sociale. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

L752-6

Article 28

-Les articles 14 à 16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : III.- à VI.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.