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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
102 du Traité sur le Fonctionnement de l'UE, Vu l'article L. 420-2 du code de commerce, Vu l'article L. 442-1 III du code de commerce, Vu les articles L. 481-1 et s. du code de commerce, Vu l'article
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : MERCEDES-[K] FINANCEMENT Représentant légal : M.
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
en date du 9 septembre 2021, Vu l'avenant n°2 en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil,
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
Sur quoi, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, MOTIFS DE LA DÉCISION § 1 — Sur la recevabilité du recours Aux termes de l'article R. 621-21, alinéa 4, du Code de commerce, les
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
9 du code de commerce en particulier son alinéa 1.
chambre 1-20
6a0ef390cdc6046d476eaf43
. : 2026027238 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
. : 2026027164 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Trib. de Commerce
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, laquelle a entrainé l'exigibilité immédiate des créances de du CIC Lyonnaise de Banque et ce, conformément aux dispositions de l'article L643-1 du
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
Le 19 avril 2023, MANPOWER et BIG OPIUM ont conclu un contrat de recrutement pour un poste de responsable comptable gestion locative qui prévoit des honoraires d'un montant de 20 % du salaire annuel brut
6a0eb121cdc6046d4767dfe4
4 mai 2026
. : 2026017541 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
6a0eb3ddcdc6046d476815df
. : 2026017922 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef380cdc6046d476eae36
. : 2026027237 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Référé vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
par Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) ET : 1) SAS GEMS, dont le siège social est 250 Bis boulevard Saint-Germain 75007 PARIS RCS B 898210091 2) SAS FONCIERE SAINT HONORE, dont le siège social est 250
6a0ef25ccdc6046d476e9657
. : 2026027166 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
. : 2026027185 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef35dcdc6046d476eabad
. : 2026027231 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef286cdc6046d476e997f
. : 2026027181 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0ef2c8cdc6046d476e9f07
. : 2026027187 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
Dans le cadre de son activité, la Société BIO BAT a passé, auprès de la Société EQIOM BETONS, cinq commandes de béton entre le 10 et le 20 juin 2024, demeurées à ce jour impayées : * 1) Facture n°1042194804
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