700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 699 du même code.

CONDAMNER la société CARS FACTORY aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

le 1 er janvier 2022 et l'article L.110-1 11° du Code de Commerce Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce CONDAMNER Monsieur [W] [E] [J], en sa qualité de caution de la société [Adresse 5], au paiement

700 du Code de procédure civile ; * condamner la SAS [W] BAT aux entiers dépens, y compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer (article 696 du Code de procédure civile) ; * rappeler

Par citation délivrée le 11 juin 2025, la société [R] S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [E] [L] pour entendre : Vu les articles 42 alinéa 1 er, 48 et

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société SAVEURS D'ASIE LYON à payer à la société MONAPP la somme de 19 710,75 euros avec intérêts au

du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 110-1. 11 du code de commerce, VOIR DIRE ET JUGER que les demandes de la LYONNAISE DE BANQUE sont recevables et bien fondées.

février 2021et payée le 11/02/2021 d'un solde de 1750€ * N°F1901547 de la somme de 4 200 € du 11 février 2021 payée le 19/03/2021 * L'email de la société ANTICA en date du 16 novembre 2021 proposant

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 1] [22] SAS [23] : Vu l'article 81, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.242-1 du

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE aux dépens toutes taxes comprises de la

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société PRESTA [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

Par cet acte, IMZA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341 et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC, * CONDAMNER

700 du code de procédure civile, CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par la SCP FGB, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

-1 du code des assurances ; Vu les dispositions des articles 42, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile.

Par courrier du 19 juin 2025, elle a, en vain, mis en demeure la société Club Montmartre de régler six factures impayées correspondant aux prestations de mars à août 2024, soit la somme de 69 855,19 euros

696 du code de procédure civile, Condamnons conjointement le G.I.E.

898,31 € ; * L'extrait de compte indiquant un solde débiteur de 11 898,31 € ; * Les mises en demeure de payer la somme de 11 898,31 € adressées les 19 mars et 9 avril 2025 par courriers recommandés