145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

[E] [T], d'avoir à comparaître le 24 juillet 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1221 et 1341 du Code civil,

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

en date du 07/02/2025, ekkoïa a fait assigner EQUILIBRE d'avoir à comparaître le vendredi 14/03/2025 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les articles

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

comparaître le 27 février 2025 devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes pour s'entendre : RECEVOIR L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS de la société TERRA ARCHITECTEURS; Vu les articles

société [I] S.A.R.L. et Madame [N] [A] ont cité, devant le tribunal de commerce de [I], la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA S.A.S., Monsieur [J] [V] et Monsieur [B] [P] [M] pour entendre : *Vu les articles

Par conclusions soutenues devant nous lors de notre audience du 18 juin 2025, MME [J] [V] nous a demandé de : Vu l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-1 et L110-1 du code de

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 09 janvier 2026 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] demande au tribunal : Vu les dispositions des articles

Condamner la société KND FENETRES à payer à la société [Localité 1] FRANCE SAS la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 CPC.

L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Civ., Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C.

du Code de procédure civile Vu les articles 1221 et 1222 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la

1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil, * CONDAMNER la société CELLUX à payer et porter à la société LIGHT 4U.COM B.V. les sommes Suivantes : * Principal 38.797,78 € * Indemnité forfaitaire

Par assignations déposées à la barre, la société KHOR IMMO SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1217 du code civil, Vu les articles 1221 et 1222 du code civil, Vu l'ordonnance rendue

1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil * CONDAMNER Monsieur, [R], [E], entrepreneur individuel à l'enseigne «, [V] J, [E] », à payer et porter à la société PLANET FUN les sommes suivantes :

Le défendeur n'étant ni présent ni représenté à l'audience ; C'est en l'état que l'affaire se présente ; PRETENTIONS DES PARTIES : A) LA SAS [Y] DEMANDE : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231, 1231

L'article 1221 du code civil dispose : « Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature, sauf si celle-ci est impossible ou s'il existe une disproportion

Par conclusions n°2 dites récapitulatives, réitérées à l'audience, la société LOCAL.FR demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 du code civil, In limine litis, Juger que le tribunal