générale du 18 novembre 2024.

Sur la validité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 La société SOPIC INVESTISSEMENT fait valoir : Elle invoque trois motifs de nullité de l'assemblée générale.

[P] consécutivement à l'annulation des assemblées. Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.

générales ; * De confier au mandataire ainsi désigné toutes les missions utiles au bon fonctionnement de la société LE RELAIS DE CHAMBLY * Convoquer une assemblée générale ; * Fixer à l'ordre du jour

l'article 464 du Code de procédure civile ; Par ordonnance en date du 19 novembre 2025, nous avons fait droit à la demande et avons ordonné l'ajournement de l'assemblée générale du 28 novembre 2025 de

[H] a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2025 dans le but d'agréer un nouvel associé à qui il envisageait, seul, de céder ses parts sociales.

du 24 mai 2023, de soumettre le Pacte à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire de la société.

Que suite à cette assemblée générale, ces derniers ont convenu de la nomination d'un nouveau dirigeant et de la cession des actions de la société.

Si tel était le cas, il lui appartenait donc de convoquer ladite assemblée générale et, en s'en abstenant, elle a mis en jeu sa responsabilité pour faute.

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1 er août 2025, le GIE a voté les résolutions suivantes : * la vente des parts détenus par Monsieur [K] [P] au profit des trois autres membres

La société CRC26 INVEST n'a pas été convoqué aux assemblées générales d'approbation des comptes des années 2023 et 2424.

* [Localité 3] fiscales : Les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société ALD et de l'assemblée générale ordinaire de la société Matériel Médical France, qui se sont toutes deux tenues le 28 avril 2021, M.

Lors de l'assemblée générale de juin 2019, [P] [A] a contesté les motifs de révocation puis a finalement démissionné de ses mandats.

générale d'approbation des comptes

JUGEMENT CONVERTISSANT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 La SARL SGM CONCEPT Numéro de rôle général

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises