de l'octroi du crédit au motif que l'emprunteur et la caution ne pouvaient être considérés comme étant avertis.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [E] [N] s'est portée caution envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR d'un contrat de crédit de trésorerie consenti

Crédit Moderne Océan Indien (ci-après dénommée CMOI) a fait assigner M.

[J] les engagements de caution du fait de la disproportion manifeste des cautionnements, A titre très subsidiaire : * Ordonner que la Banque Populaire est déchue de sa garantie au titre des intérêts

Par exploit du 30 octobre 2023, la BPM a fait assigner Monsieur [I] [B] en qualité de caution par devant ce tribunal.

financières de l'emprunteur et leur qualité de caution non avertie; Qu'en l'espèce, les cautions n'apportent aucun élément probant sur ces trois conditions ; Que l'absence de disproportion de leurs

Par ailleurs, l'organisme de caution mutuelle SIAGI se portait caution dans la limite de 49.000,00 €.

de la SAS LUNC, a commis des faits devant entrainer sa condamnation pour faillite personnelle, à savoir l'exercice de fonction de direction contrairement à une interdiction prévue par la loi.

Afin de garantir la banque, le prêt prévoit l'intervention de la SOCAMA OCCITANE (ci-après désignée SOCAMA) au titre d'un cautionnement à hauteur de 100% du capital emprunté, et le cautionnement de monsieur

FAITS : En date du 5 mars 2019 ?

L'article 1383-2 du code civil définit l'aveu judiciaire comme : « la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté. Il fait foi contre celui qui l'a fait.

, A titre principal : Constater que le cautionnement de M.