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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
La SARL B.A.T.P.I – Bureau Assistance Technique en Prévention Incendie n'a pas comparu à cette audience.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b330cdc6046d476f75b5
13 avril 2026
ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].
CHAMBRE 01
6a111b68cdc6046d47a39664
21 mai 2026
Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
6a0b18e4cdc6046d4714517f
13 mai 2026
13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES SANTE ASSISTANCE
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur
69eb688fcdc6046d4760a50b
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
Adresse 1] Siren 931 407 696 Code Naf : 9609Z Représentée par [Z] [O] [J], [G], [T], [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
Délibéré par M. Patrice TAILLANDIER, président du délibéré, M. José-Luc LEBAN et M. Michel HAUTEKIET, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
au recrutement de trois assistants en administration des ventes.
MERCREDI
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
15 avril 2026
PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01427 ROLE N° 2025L05517 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
Chambre 02 (chargement)
69eb3f4ccdc6046d475ce605
14 avril 2026
HOSTINK, Président Comparaissant assisté de Maître Augustin de GROMARD, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
29 avril 2026
Comparaissant à l'audience assisté de Maître Widad CHATRAOUI, Avocat au Barreau du HAVRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005835 DEMANDEUR(S): LJ Admin & Gestion (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [K] [B], comparante ______ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Délibéré par : Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance
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