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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
et visant la promotion des sports nautiques et à en assurer l'accessibilité à des publics défavorisés, handicapés ou malades, adhésion et participation aux outils financiers et aux structures du mouvement
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Ainsi, par acte introductif d'instance en date du 16 février 2024, signifié par Maître [R] [B], Commissaire de justice associé à Rennes, la Caisse de Crédit Mutuel de MONTFORT-SUR-MEU a assigné Monsieur
Trib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Maître [K] indique au Tribunal que Monsieur [I] [B] [D] est en situation de handicap tant professionnel que personnel à cause de problèmes cardiaques graves.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
* un développement à l'international envisagé dans des proportions prudentes.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Monsieur [T] [D] s'associe à ces arguments.
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