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* Condamner in solidum la société SMMIB et la compagnie GROUPAMA à payer à Monsieur, [A], à titre de provision, une somme de 40 000 euros au titre des préjudices matériels et financiers, Statuer sur

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Chambre des responsabilités et des sanctions

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Commerce

13 mai 2026

[E] fait valoir que : * Les virements perçus correspondent à des remboursements de notes de frais professionnelles et à une rémunération mensuelle modeste de 875 €, inférieure au SMIC, à peine supérieure

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POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

Les MMA sont donc subrogés dans les droits de leur assuré à hauteur de 44 442,44 €. La société SAPISO a contesté sa responsabilité dans la survenance des désordres constatés sur l'immeuble.

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POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

Prétend que : Les techniciens envoyés par la société ORANGE au sein de l'entreprise ALPA MANUTENTION, ont perforé la couverture du bâtiment pour assurer le passage des câbles.

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2 ème chambre

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Commerce

14 janvier 2025

* SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (SMAC) "Etablissement public syndical mixte [Adresse 13], absent.

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5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

[J] [V], son conjoint, qui en a assuré seul la gérance jusqu'au 25 août 2015, date à laquelle Mme [U] [T] a été contrainte de reprendre la gérance de la société en raison de l'incapacité de M.

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