Par la même, la loi prévoit de procéder à des déclarations préalables de travaux à proximité des réseaux permettant d'obtenir les recommandations techniques de sécurité à appliquer pendant les travaux.

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

Elle prépare et livre des repas dans les EPHAD du groupe Avec, assure un service de portage de repas à domicile en Moselle et intervient dans deux structures de soins, la Clinique [Etablissement 1] ([Localité

Le bailleur est favorable à la cession, confirme son accord pour une exploitation sous enseigne SMASH FACTORY, ne se prononce pas encore sur la question des travaux soulevée par le candidat considérant

La société SASU [I] [T] fait ajouter également que la Compagnie MMA, n'entend pas remettre en cause la responsabilité de son assuré au titre des dommages survenus.

Afin d'anticiper les difficultés de trésorerie et de faire face aux retards des travaux, la Société a par ailleurs souscrit, pendant la crise sanitaire, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et un prêt BPI

Après avoir entendu ou dûment appelé : ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement, entendue en son

Ce chantier a fait l'objet d'un nouvel arrêt le 18 février 2021 en raison de malfaçons causées par son prédécesseur, malfaçons dont elle ne peut être tenue pour responsable.

Qu'à la barre, la société FONTANEL GROUPE représenté par son Conseil et son Directeur, après avoir présenté le groupe a détaillé son projet de reprise.

La société a donc été exclue des marchés publics pendant cinq ans ce qui a eu un impact néfaste sur son activité.

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le n° RG 2024F01308.

[X] [Y], accompagné de son épouse.

Cette affaire est enrôlée sous le n°2024F00907.

que cette dernière est nulle à ce jour et que les salariés ont arrêté de travailler depuis l'ouverture de la procédure collective, Attendu que Monsieur Juge Commissaire a été entendu en son rapport oral

2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion ; * condamner la même société à lui payer la somme de 31.676,00 € arrêtée au 08 septembre 2025 au titre des cotisations et majorations

Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et au-delà pendant une période de douze (12) mois à compter de son expiration, pour quelque cause que ce soit.

En ce qui concerne les jours d'arrêt du chantier liés aux rejets de boue dans le réseau SERAMM, ENEDIS ne conteste pas l'obligation pour GSL de devoir stopper les travaux pendant 17 jours d'arrêt mais

contrats et travaux en cours.

Son siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au registre du commerce de COMPIÈGNE sous le numéro 780 517 017.

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].