la société ABAS INSURANCE est intervenue en qualité de coutrier d'assurance et agent souscripteur de la compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED.

, Vu le contrat d'assurance souscrit auprès d'ALLIANZ Vu la lettre de résiliation du 07/07/2021 Vu l'article L. 511-1 du code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, Juger

Le 21 septembre 2022, la société ENTORIA l'a informé du transfert de son contrat d'assurance décennale au profit de la société WAKAM.

En fait : En date du 19 août 2016, PBC a souscrit auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ ASSURCARGO un contrat d'assurance n°57 003 803 moyennant une cotisation nette annuelle de 1.950 euros.

Le compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société souscrit auprès du CIC fait l'objet de modifications les 8 mars et 1 er avril 2022. M.

* Le sinistre était bien garanti par elle et elle a versé l'indemnité due en application des clauses contractuelles de la police d'assurance souscrite par [R] [E].

qui commercialisent des polices d'assurance souscrites, notamment, auprès de la DAC [R] EUROPE, ci-après "[R]".

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société ENTORIA : Sur l'existence du contrat d'assurance et son opposabilité Il résulte des pièces versées aux débats que la société NEW MESURE FAÇADE a souscrit, le

EXPOSE DES FAITS : La société SWAC a souscrit un contrat d'assurance global constructeur auprès de la SMABTP à effet le 1er juin 2019.

à conclure un contrat d'assurance ou de réassurance ; 4° La simple fourniture d'informations sur des produits d'assurance ou de réassurance, sur un intermédiaire d'assurance ou de réassurance, une entreprise

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

[D] [T] et qui distribue notamment l'assurance Auto Direct Assurance d'AXA, la cession de créance de réparation intervenue au profit du GARAGE [N] géré par M. [Z] [M] [N], entrepreneur individuel.

Sur la garantie souscrite : GENSUN reconnaît dans ses écrits qu'elle était tenue de souscrire une garantie de production pour les panneaux solaires auprès de leur fabricant.

Elle expose qu'elle a produit tous les documents requis en la circonstance : la quittance subrogative établie par JSC à son profit, la preuve du paiement de l'indemnisation versée à JSC et la police souscrite

le 13 juillet 2023 un contrat d'assurance dit « Homme-Clé » auprès de la société anonyme CARDIF ASSURANCE VIE (ci-après CARDIF).

principal, * CONSTATER que le demandeur ne produit aucune preuve de paiement de l'indemnité d'assurance ; * CONSTATER que le demandeur ne démontre aucunement la concomitance du paiement avec l'acte