9 octobre 2018, par l'intermédiaire du courtier grossiste AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, un contrat d'assurance responsabilité civile décennale BATI SOLUTION ainsi qu'un contrat de protection

de leurs intérêts commerciaux et financiers, ainsi que le courtage en assurances.

pour le compte de la compagnie d'assurance [T].

de la nature et de l'évolution du litige ; Plus encore, * Constater qu'il existe manifestement une divergence d'intérêt possible entre assureur et assuré rendant impossible le renvoi de l'avocat assurant

et d'une assurance protection juridique SERENIBAT.

Monsieur [B] et les sociétés BHD et WE THINK DESIGN ont successivement sollicité la société IAP COURTAGE ET FINANCES pour les assurances : - d'un véhicule personnel de Monsieur [B], * de la protection

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Le 26 septembre 2019, NL Logistique déclare le sinistre à son assureur Chubb au titre de son contrat « protection environnementale » et à son deuxième assureur AXA France IARD (ci-après Axa).

protection juridique auprès de [R] [U] [F] par l'intermédiaire de SAS [A], courtier en assurance inscrit au RCS sous le numéro 804 125 391 et domicilié [Adresse 8].

MOTIFS Sur la prescription de l'action L'article L114-1 du code des assurances dispose que « Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui

de liquidation judiciaire simplifiée Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 04/11/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Sté NGA ASSURANCES

de protection et que les cas d'exclusions sont l'absence de surveillance et de protection ; Despierre reconnait dans sa plainte avoir laissé les plaques sans surveillance et sans protection tout le week-end

, dont elle ne paie pas la prime de 11 846,28 euros afférente à la période courant du 30 Novembre 2022 au 29 Novembre 2023 ; * Un contrat d'assurance protection juridique dont elle n'honore pas la prime

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00203 / Procédure n° 2023J00058 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DEGARDIN ASSURANCES

[Y] que dans les strictes limites de sa police d'assurance et notamment en considération des plafonds et franchises contractuels applicables et opposables; * DEBOUTER M.

décennale BATI SOLUTION ainsi que d'une assurance protection juridique.

POUR LE COMMERCE EXTERIEUR – COFACE, ci-après, la COFACE est une compagnie française d'assurance spécialisée dans la gestion des risques commerciaux et l'assurance-crédit.

GRAINES DE COURGES a été assistée dans cette affaire par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE au titre de son assurance de Protection Juridique. Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.