Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant

Sur l'obligation de paiement des primes et la réalité de la dette Aux termes de l'article L.113-2 du Code des assurances, l'assuré est tenu de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

La créance est notifiée à l'assureur par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 février 2023, mais ce dernier ne règle pas à [C] la somme demandée.

absence d'accord préalable, aucun remboursement n'est dû par l'assureur ; * En l'espèce, les documents ont été signés par l'assuré le 26 janvier 2022, date de réalisation et de facturation des travaux

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24/11/2020 adressé à la société SNTPF, le maître d'ouvrage faisait état du coup de reprise et demandait la réalisation des travaux en juillet / août

° - Monsieur [H] [L], né le [Date naissance 1] 1979 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] à [Localité 1] ([Localité 2]-Atlantique) ; 2° - La Société QBE EUROPE, ès-qualité d'assureur

contient un aveu explicite de l'assuré [C] de la réception du versement de l'indemnité par ses assureurs ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, RSA LUXEMBOURG SA et MS AMLIN MARINE N.V.

Suite à ces impayés, [A] a adressé à [H] une première mise en demeure le 5 avril 2023 en recommandé avec accusé de réception.

Le 29 juillet 2025, la société GRDF, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 août 2025, mettait en demeure la compagnie d'assurances « L'AUXILIAIRE BTP » de lui payer la somme de 13.559,36

Le 20 avril 2022, la société SRP a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule de madame [J] [Z] assurée auprès de la GMF.

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ».

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur

Par courrier recommandé en date du 15 mai 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a sollicité l'assureur de la SAS HYBRIDE B afin de trouver une solution concernant le litige.

La somme de 12 079,67€ était due à ASSUREA DISTRIBUTION correspondant aux avances de commissions versées après compensation.

et de mandataire des autres co-assureurs de Derichebourg, l'ensemble des co-assureurs étant subrogés dans les droits d'ATR, la somme de 156 490 €, en remboursement de l'indemnisation versée à cette dernière

Les démarches amiables, courriers recommandés et relances auprès de AES et de son assureur (QBE France) n'ont pas été suivies d'effets.