Sur l'atteinte à sa réputation professionnelle et à son honneur, Attendu que M.

* 3 000 € au titre du préjudice moral (atteinte à son honneur à sa crédibilité et à sa considération).

Estimant que celle-ci ne contient pas de justes motifs, qu'elle est contraire au principe de loyauté et qu'elle a porté atteinte à son honneur et à sa réputation de dirigeant, monsieur [N] [A] a saisi

à son honneur ou à sa considération.

Selon le mandataire judiciaire, il semble donc nécessaire de raisonner de manière « consolidée ».

Selon le mandataire judiciaire, il semble donc nécessaire de raisonner de manière « consolidée ».

Selon le mandataire judiciaire, il semble donc nécessaire de raisonner de manière « consolidée ».

De ces éléments l'on peut considérer que le défaut est effectivement présent et connu du garage.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui Page : 7 Affaire : 2025F00148 porte atteinte à l'honneur

A cette audience, les parties régulièrement convoquées se présentent par leurs conseils.

Il invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et considère avoir respecté son obligation contractuelle de délivrance.

La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.

Monsieur, [E] et la société LH SERVICES demandent : Vu les articles 1103, 1131-1,1792 du code civil, Vu l'article 16 du code de procédure civiel, Vu les rapports d'expertise, Pour le cas où des conditions

de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société SARL ETHIKONSEIL, anciennement dénommée OUVERTURES COMMUNICATION, a pour activité celle de prestations et activités de conseil

En l'espère, pour le défendeur, les demandeurs ne fournissent aucune preuve à l'appui de leur allégation pour démontrer l'atteinte à leur honneur, à leur considération ou réputation.

les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.

Il produit en outre sa déclaration des bénéficiaires effectifs concernant la société LBM consulting et une attestation sur l'honneur du 9 septembre 2025 dont il est le rédacteur.

* La société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE seule, produit également : * Une annexe 1A (Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal), signée par MGF le 14 avril 2021 (7 pages