ressources propres ; Qu'actuellement l'activité de la Société JFJ MATERIEL n'atteint pas son seuil de rentabilité ; La possibilité de présenter un projet de plan est donc encore très incertaine ; Que

[G] au préjudice de Fnac Logistique et Fnac [N] Participations et Services, SURSEOIR A STATUER dans l'attente d'une décision de la Cour d'appel de Paris dans la procédure enrôlée sous le numéro de RG26

L'acquisition de ces matériels par la société [F] est financée par un contrat de crédit-bail, la société CREDIT MUTUEL LEASING se substituant à la société FROIDCLIM ; les matériels sont facturés par la

Le 17 juillet 2024, Madame [X] [Q] a procédé à la création d'une société dénommée CENTRE MATERIEL.

Elle expose qu'en tant qu'établissement financier, elle ne dispose pas des moyens logistiques pour récupérer elle-même le matériel encombrant.

notamment de bois de matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître

), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 6] ([Localité 3]-Atlantique) ; Défenderesse représentée par la SAS BDO ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au

ATLANTIQUE VENDÉE aux entiers dépens.

Estimant que les matériels fournis et les services associés ne répondent pas à ses attentes, la SAS L'EVASION formule des réserves à plusieurs reprises, notamment par messages, puis par courrier recommandé

spécialement rédigés pour les besoins de l'assuré, * Il est constant que le fonds de commerce est un bien meuble incorporel qui ne fait pas partie des biens assurés par un contrat portant sur les dommages matériels

Les demanderesses demandent au tribunal, dans l'attente de la réponse du Parquet à leur mail du 28 novembre 2024, de mettre l'affaire en attente du rôle ou de prononcer un sursis à statuer.

société VRS [O], * Convoquer et entendre les parties, * Rechercher les causes de l'incendie de l'éolienne E6 survenu le 1 er décembre 2025 en précisant notamment s'il est imputable à un défaut des matériaux

ont occasionné : * Une atteinte à sa réputation en tant que commissionnaire

incompétent et par conséquent rétracter l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2025 * À titre subsidiaire, se déclarer matériellement incompétent et par conséquent renvoyer devant le président du tribunal

La société PIGEON aurait donc de toute façon dû identifier le matériau et les possibilités d'utilisation.

l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement de matériel

L'incendie a entraîné la destruction totale de ces matériels.

SARL, représentée par Monsieur [E] [L] son gérant, Le groupement a pour objet, en vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres : * La mise en commun de moyens (locaux, matériel

et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier si ces matériels

La société TIPIKS l'EPINE sollicite donc : La restitution des sommes versées (21.000 €, sauf à parfaire), La restitution immédiate du matériel retenu, sous astreinte.