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13 résultats pour « attribution d'un honoraire complémentaire de résultat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Plusieurs saisies-attribution ont été diligentées par l'URSSAF entre le 18 juillet 2023 et le 15 mai 2024 qui se sont avérées inopérantes.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que le résultat de l'étude environnementale n'a été révélé que postérieurement au terme fixé pour communiquer les pièces complémentaires.

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

résultant de l'accomplissement du mandat ad hoc seront supportés par la société SALPA ; * De fixer le montant de la provision à valoir sur les honoraires et frais du mandataire ad hoc à verser directement

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Mais ce protocole n'a jamais été signé et le solde des honoraires de MHNA n'a jamais été réglé. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle emploie 25 salariés à ce jour. […] Le résultat d'exploitation est redevenu positif en 2024 à hauteur de 14 K€, et s'est consolidé en 2025 à 84 K€, témoignant d'un redressement opérationnel Le résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette augmentation d'honoraires et les pénalités sont le résultat de sa propre désorganisation. [Z] ne rapporte pas la moindre preuve des prétendues défaillances d'EUREX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette augmentation d'honoraires et les pénalités sont le résultat de sa propre désorganisation. PEPE INNOCENTI ne rapporte pas la moindre preuve des prétendues défaillances d'EUREX.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur les travaux complémentaires La société LTP prétend avoir réalisé des travaux complémentaires pour un montant de 7 335,60 euros mais ne fournit aucune pièce justificative permettant de prouver que

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. […] Le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 est redevenu nettement positif à 437 K€, après un passage à -106 K€ en 2024, ce qui témoigne de la résilience opérationnelle de cette société et de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

In limine litis sur l'exception d'incompétence La société ABC METALLERIE soutient que la clause attributive de compétence mentionnée au contrat de maitrise d'œuvre ne lui serait pas opposable et que la

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les sociétés STEP et TEREOS apportent des éléments et pièces complémentaires sur les différentes postes de travaux de reprise à réaliser.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U], signé le 15 janvier 2024, contient une clause attributive de compétence.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens, en ce compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire.

Source officielle