A l'audience collégiale du 16 septembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 4 novembre 2025 pour audition des parties.

des frais pour la part complémentaire au régime obligatoire prise en charge par la mutuelle au moment de la délivrance des appareils auditifs.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

Conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition de ce

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée d'instruire l'affaire, fixée au 10 mars 2026, pour audition des parties.

avant l'audience de plaidoirie.

), puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 mai 2023 pour audition des parties.

Les moyens des parties ainsi que les dépens sont réservés.

avant l'audience de plaidoirie.

L'article 288 du code de procédure civile dispose pour sa part que le juge peut enjoindre aux parties de produire tous documents dont la comparaison avec l'écrit contesté serait de nature à en étayer la

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 septembre 2026 pour audition des parties.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EL AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

et y répondre avant d'établir un rapport définitif.

*1DE/00/26/41/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/01/2026 A 14H00 Nº Rôle : 2025007421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 € qui seront consignées par Monsieur [F] [B

du Ministère Public et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avant été avisé de la procédure Vu l'article L.631-15 I du Code de Commerce Vu le rapport de la SELARL EKIP

du Ministère Public et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions Vu l'article L.631-15 I du Code de Commerce

Avant dire droit, la juridiction devra ordonner cette audition.

Avant dire droit, la juridiction devra ordonner cette audition.