de tiers et de témoins.

A l'audience du 2 septembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 23 septembre 2025 pour audition des parties.

A cette même audience l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 mars 2026 pour audition des parties.

appartenant à la société SEQUANO, ainsi que dans des locaux situés sur un terrain appartenant aux époux [X] (co-gérants de la société L'OASIS), le tout sis [Adresse 6].

Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 23 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025002383 puis après plusieur renvois successifs a été retenue à celle du 2 Février 2026 pour comparution et audition

des dimanches et jours fériés, à charge pour lui de notifier la présente ordonnance aux occupants trois jours à l'avance au moins, en se faisant assister si besoin est de la Force Publique ou de deux témoins

Par requête déposée au Greffe le 05 mai 2025 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2025/890, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U] [

A l'audience collégiale du 4 février 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 25 mars 2025 pour audition des parties sur l'incident.

A l'audience collégiale du 10 juin 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 9 septembre 2025 pour audition des parties.

Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

A l'audience collégiale du 18 mars 2025, le Tribunal a envoyé l'affaire à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, pour audition des parties, fixée au 6 mai 2025.

Après audition du demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile

Lors de l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2024, après audition du demandeur seul présent, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux

A l'audience collégiale du 14 octobre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 9 décembre 2025 pour audition des parties.