Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de

La société Auto - Sport - Prestige - Collection Auto a alors effectué un essai routier au cours duquel le moteur s'est bloqué, et s'est cassé, de telle sorte que le véhicule n'a jamais été restitué à la

MOBILITY et AUTO PRO G était simple : la société H.EL.P.

d'une menace d'un arrêt de la Cour de cassation si cette dernière confirmait l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 mars 2019.

Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues».

Par la suite, le garage [G] [A] AUTO a procédé à une nouvelle réparation du véhicule. Le véhicule a été restitué à la société [T] le 9 septembre 2024.

Le garage AUTO LIGNERONNAISE, bien que représenté par Monsieur [U] [H] dans un premier temps, puis par Monsieur [N] au cabinet MY EPERTISE AUTO dans un second temps n'a pas souhaité accepter la demande

Elle a été signifiée à la société EURL AUTO PROPRE le 07 octobre 2025. Cette dernière a formé opposition à ladite ordonnance en date du 10 novembre 2025.

lui était revenu et lui a transmis une copie de ce courrier (pièce demandeur n°7) Le 11 avril 2023, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait délivrer une sommation de payer à la société BENZ AUTOS SELECT

La MACIF soutient que la SAS RECYCLE AUTO PIECES est débitrice à son égard d'une somme totale de 1 043 226,09 euros, correspondant à des factures impayées de 2017 à 2022.

à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner [K] [Z] AUTOS aux entiers dépens.

La société AXE AUTO a cédé son fonds de commerce à la société IROISE AUTOMOBILES le 22 janvier 2021 et la société AXE AUTO a changé de dénomination sociale et est devenue la société ORGAUTO le 19 mars

BS AUTO SAS n'a pas comparu en chambre du conseil à l'audience du 30/04/2026. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

aux jugements de autres droits redressement judiciaire attachés aux contrats de travail.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 La SARL AZUR AUTO

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois

Au cours des débats, le liquidateur indique qu'une réclamation a été formulée par une salariée de la structure ayant donné lieu à un accord transactionnel permettant d'éviter un contentieux prud'homale

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS S.L.N AUTO Activité : entretiens, réparations, vente de véhicules.