à [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] PAYS-BAS Mademoiselle [C] [M] Née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 6] [Adresse 7] Madame [A] [M] veuve [Y] Née le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 6]

SUR CE, Nous relevons que l'exception de litispendance soulevée par la société [I] [Y] [P] est soulevée avant toute défense au fond. Nous la dirons recevable.

Le 13 décembre 2019, la société RIVOIRE a conclu un avenant au contrat de téléphonie mobile prévoyant la création de deux lignes complémentaires : * [Localité 2] numéro 07.89.81.43.58, * [Localité 2]

Sur le contrat de location de l'entrepôt à la SNCF : L'avenant au contrat initial, qui a été signé le 17/03/2008, précise que la surface allouée par la SNCF passe de 200 à 450m 2.

Un avenant n°1 intitulé « Commande de sous-traitance » n°000002 en date du 13 juillet 2023 d'un montant de 24.000 € HT a été rédigé entre les parties portant le marché global du lot « Gros Œuvre – Maçonnerie

décembre 2010 par le tribunal de commerce du Havre (passif de 852 000 euros), et qui a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif le 7 juin 2013.

2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES ; Par conclusions en réplique n° 2 en date du 17

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 501 583 074 Madame [N] [A] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Céline HUMBERT, avocat au barreau de Marseille

1986, sur le tarif des huissiers devront être supportés par le débiteur.

* Vu les conclusions de des sociétés LE CLAIR DE LA PLUME et MONSIEUR D'O du 10 décembre 2025.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 décembre 2024, et, après un renvoi, a été entendue le 11 février 2025.

Emails de la compagnie AXA France IARD à la société TVM REGLEMENTFRANCE des 17 janvier 2023 et 8 août 2023. 6.

Le 18 avril 2023, un avenant n°1 a porté le montant de l'opération à 2.026.004 euros HT.

Sur l'absence de contestation sérieuse des factures : Aucune réclamation écrite n'a été adressée avant l'opposition à l'ordonnance.

Je n'ai pas établi de compte rendu écrit. » ; Attendu que lors de la période de trois mois qui s'est écoulée entre le Protocole du 19 décembre 2019 et l'Acte du 17 mars 2020, la Société 2L SERVICES s'est

majorations de retard conventionnelles au taux de 2,86 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2024, la société [Localité 1] mandatait la requérante à cette fin, pour une durée de six mois.

Pal. 1980, somm. 227).