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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
2 avril 2026
La société ZÉPHYR AVIATION fait valoir par ailleurs que la CCI DU BEAUJOLAIS qui est le rédacteur de la COT prévoyant qu'à l'issue de l'occupation, la société ZÉPHYR AVIATION récupère son bâtiment, ne
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEBOUTER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS de leur demande de provision à hauteur de 722.669 €.
Source officielle5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Un rapprochement a eu lieu en 2021 avec la société française JC AVIATION SERVICES.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86850cdc6046d475847c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS SPLASH-IN AVIATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2] Défendeur (s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS), [Adresse 3], [Localité 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
Source officielleChambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
5 mai 2026
SOCIETE DE DROIT GUINEEN DIXINN CORNICHE [Adresse 1] REPUBLIQUE DE GUINEE comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] (D0538) et par Me ISSAKHA NDIAYE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CS AVIATION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac847ecdc6046d47dfd16f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me Jean-[Localité 1] BLANC [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur(s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] :
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
Times Square n°93 MIDDLE ROAD, Shanghai, CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SARL ARTHEAU AVIATION
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que la société ASI AVIATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims, a régulièrement saisi le tribunal d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ATTENDU que
Source officiellechambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076479 ENTRE : SARL SERVICE ELECTRONIC AVIATION
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d0bcdc6046d47d82751
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS LES AILES VENDEENNES [Adresse 1] Activité : Transport aérien non régulier de passagers à des fins d'excursion, services rendus sur les terrains d'aviation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
9 avril 2026
le numéro 823 077 557 et a déclaré exercer l'activité suivante : toutes opérations se rapportant d'une part au développement, la conception, l'assemblage et la vente d'équipement mécatronique pour l'aviation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
27 mai 2026
Par acte notarié du 28 mai 2019, la SARL BIEN ETRE IMMO a acquis auprès de la SCI DE L'AVIATION, également dirigée par Monsieur [V] [Z], un ensemble immobilier sis [Adresse 12] à Poitiers au prix de 130
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ses donneurs d'ordres sont principalement des grands comptes tels que DASSAULT AVIATION, AIRBUS,, [T], [U], ORIGINE DES DIFFICULTES Plusieurs causes consécutives : * L'impossibilité de respecter l'échéancier
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
partir d'intrants solides et renouvelables ; elle a développé une technologie de thermolyse et de gazéification de la biomasse qui permet de produire du gaz, de l'hydrogène, du méthanol et du gaz d'aviation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que la société ASA FRANCE se présentait comme spécialiste de la mise en œuvre de politiques de gestion de sécurité dans le cadre de projets industriels, dirigée par une personne issue du domaine de l'aviation
Source officielle