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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
16 octobre 2025
(RPJ070418) et comparant par CABINET LE GUE représenté Maître Paul-Henry LE GUE, avocat ET : Société étranger, SA NV BESIX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 428793582 Partie défenderesse
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
établissement aux Pays-Bas Siège de l'établissement : [Adresse 2] (Pays-Bas) ALANDIA Société de droit étranger [Adresse 3] (Finland) ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir à l'effet des
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant
MERCREDI
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) Cause jointe et jugée à : AFFAIRE 2025065781 ENTRE : SAS [R] [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 3]
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
, à la décharge de Maître Christophe DUALE, Avocat au Barreau de Pau, Membre de la SELARL DBL AVOCATS, [Adresse 4]
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00088 DEMANDEUR [Q] GMBH & CO.KG [D][Adresse 1] [Localité 1] comparant par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ - Avocat [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance
69a9e850cdc6046d47a582cb
3 septembre 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou dans quelconque domaine que ce soit en france ou à l'étranger
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 000787 DEFENDEUR : [W] [B] Holding (SAS) [Adresse 1] N° RCS 849 119 904 2019 B 345 TOUTES OPERATIONS EN FRANCE ET A L'ETRANGER
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] Toque N° 223 [Localité 1] et par AARPI PHI AVOCATS
69a9e872cdc6046d47a584bc
dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou dans quelconque domaine que ce soit en France ou à l'étranger
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE, Avocat
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS [Localité 3
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me PICARD Arnaud Avocat
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB - [Adresse 2] ET - La SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Me Vincent BERLIOUX Avocat
6a1834b2cdc6046d473b2002
AARPI - Me [Z] [G] [H] et [O] [L] Avocats (J30) et comparant par ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Avocat (R32) INTERVENANT VOLONTAIRE 2) M.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
La société VALORITY GESTION PRIVÉE a contesté toute responsabilité, soutenant que les faits reprochés relevaient d'initiatives personnelles de Mme [A], étrangères à ses fonctions et à la mission confiée
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse
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