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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ;
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
En conséquence, les demanderesses sollicitent une expertise judiciaire afin d'établir de manière contradictoire à l'égard des défenderesses les causes et origines des désordres ainsi que l'ampleur des
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
La société [X] a elle-même acquis la cire en cause auprès du fabricant italien, la société SER S.p.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37203cdc6046d47add15d
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE
69e3719ecdc6046d47adcb16
69e37272cdc6046d47addaef
69f09c94cdc6046d47d45fdd
21 avril 2026
Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE
Trib. de Commerce
69fdc36dcdc6046d4708e7c2
10 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2023 La cause
6a11890acdc6046d47abaa4d
19 mai 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE
69f9e33fcdc6046d47a9375c
28 avril 2026
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE
69f9e362cdc6046d47a939f4
69e37239cdc6046d47add4b9
PrésidentMonsieur Gilles VAN LERENBERGHEJugesMonsieur Michel VAREILLESMadame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE
69e37228cdc6046d47add3be
6a11894acdc6046d47abae43
69e371b5cdc6046d47adcc97
69f9e353cdc6046d47a938f1
69e370f6cdc6046d47adc005
69f9e3d2cdc6046d47a944ff
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