CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

822 résultats pour « bases de calcul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

contre la société JPV Bâtiment ; A titre subsidiaire : * Ordonner à la société [E] de produire : * un avoir sur la facture 2301019, correspondant : * a) d'une part aux prestations non admissibles (base

Source officielle

Page 1 sur 42

Suivant →
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

31 août 2020 présente l'ensemble des caractéristiques d'un mémoire en réclamation : * Aux termes de l'article 37.2 du CCAG-FCS, le mémoire en réclamation doit comporter la mention du différend, des bases

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND pour solliciter : * une expertise au sens de l'article 145 du CPC, destinée à établir les bases

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(332,47 euros) comme base de calcul de l'indemnité de résiliation, soit 8 644,22 euros (26 x 332,47 = 8 644,22 euros).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(249 euros) comme base de calcul de l'indemnité de résiliation, soit 11 849 euros (36 x 249 = 8 964 euros).

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour le compte prorata, elle affirme que la SAS CNR CONSTRUCTION n'a pas pu fournir de base de calcul fiable, se contentant d'une estimation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

e) Sur l'évaluation du préjudice La base de calcul de la perte de chance est constituée par la somme totale réglée, soit 244.393,00 €.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

mentant par mois de 765,74 EUR TTC La mise en demeure du 26 septembre 2025 mentionne une somme due de 3.062,96 EUR TTC pour cinq mensualités, soit 612.59 EUR par mois Enfin, la mise en demeure finale a basé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un différend naît entre la société FIVO et la société JB FINANCES sur le complément de prix, la fourniture des éléments comptables, les bilans comptables transmis, les calculs des stocks et méthodes de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la faute commise par la société AXIOME AEC : La société AXIOME AEC connaissait le poste de la salariée et l'objectif de l'employeur ; la clause variable aurait dû être intégrée avec la mention de calculs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La demande de réévaluation de 2 460.00 € pour tenir compte d'une augmentation du coût des matériaux de 30 % depuis 2 ans sera donc rejetée, d'autant plus qu'aucun calcul ni aucune base de calcul permettant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les bases de calcul ont bien été communiquées pour information par courrier du 13 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a16dcdc6046d474d073c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des majorations demandées : base de calcul, taux et nombre de jours décomptés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL

69dea49ecdc6046d473e5625

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de leur valeur TTC ; les indemnités n'étant pas soumises à la TVA, le tribunal retient la valeur HT des mensualités (370 euros) comme base de calcul de l'indemnité de résiliation, soit 14 060 euros (38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Le 18 juillet 2024, PFO CONSULTING répondait sur la base de calcul retenue pour les commissions 2024, la moyenne annuelle proposée pour l'indemnisation et les délais de paiement attendus.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CAISSE DU SUD-OUEST constituant une contestation sérieuse ; Qu'également, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST ne justifie pas du détail des sommes sollicitées, que la base

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CAISSE DU SUD-OUEST constituant une contestation sérieuse ; Qu'également, l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST ne justifie pas du détail des sommes sollicitées, que la base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

S'agissant de la base de calcul, il est de jurisprudence constante que l'indemnité de préavis doit correspondre à la rémunération que l'agent aurait effectivement perçue s'il avait exécuté son préavis.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par l'application de cette base de calcul, la société, [J] SAS s'affranchit totalement des conditions contractuelles définies dans la convention de partenariat et ses annexes, au préjudice de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que cet avoir aurait du être calculé sur la base de 30 jours et son montant de 1 970,64 euros.

Source officielle