* DSN mensuelles Année 2024 : * Les bulletins de salaire de tous les salariés de JANVIER à, [Localité 1].

plusieurs mises en demeure adressées par le liquidateur (25 juin, 12 août et 6 septembre 2024), Madame [Y] n'a pas transmis les justificatifs comptables (grand livre, factures, contrats de travail, bulletins

Par ailleurs, le dirigeant doit régulariser la cession de son fonds de commerce de Rouen qui est actuellement exploité par un tiers, sans contrepartie financière, ainsi que les bulletins de salaire corrrespondant

de voir : Condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la Société RICHARD RAULT à communiquer à la Société SORECO : * Les bulletins

un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins

un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser les bulletins

trésorerie et d'exploitation de chacune des trois sociétés, * la liste des contrats en cours de chacune des trois sociétés, * les contrats de travail conclus par chacune des trois sociétés, * les bulletins

matériel de boulangerie Contrats non repris * Contrat de maintenance du site internet souscrit auprès de JULIE WEB CONCEPT ; * Contrat d'abonnement souscrit auprès de PAYFIT pour la réalisation des bulletins

des comptes annuels exceptionnels et que les factures de 338,40 € (pièce n°6), 111,60 € (pièce n°8), 111,60 € (pièce n°9), 38,40 € (pièce n°11) correspondent à une mission sociale d'établissement de bulletins

Monsieur [O] [N] déclarait exercer à la création de la société PARTEX APF, en avril 2022 la profession de chargé d'encadrement opérationnel ; Que Monsieur [O] [N] s'abstient de verser au débats les bulletins

ENJOINDRE aux sociétés SAGEO [Localité 2], SAGEO [Localité 1] et SAGEO [Localité 3] de verser aux débats : * Les pièces justificatives des sommes reçues de la CPAM et des mutuelles, * Les bulletins de

d'une partie, il en tiendra compte dans son rapport et/ou saisira le juge d'une demande d'injonction, * Rechercher toutes anomalies et erreurs comptables apparentes et/ou avérées portant sur les bulletins

Conseil des Prud'hommes en date du 30 mai 2024, les sommes de : * 3 000€ au titre de liquidation de l'astreinte, * 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * La rectification des bulletins

Elle ne recevrait jamais les documents de fin de contrat et plus aucun bulletin de salaire ne lui étaient transmis à compter de cette date.

Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON a condamné la SARL ARM INOX DISTRIBUTION FRANCE à verser à Monsieur [A] [L] les sommes suivantes : * 18.775,14 € correspondant au net à payer figurant sur le bulletin

habillement à durée déterminée avec l'entreprise A.L.C sise à [Localité 5], conclu le 1 er avril 2025 pour une période de trois mois, ainsi qu'un avenant de prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 et ses bulletins

les bulletins de salaire correspondant au paiement des sommes versées dans le cadre de l'accord transactionnel, * transmettra au salarié les sommes nettes de toutes retenues de cotisations et contributions

signés par LCI SAINT MAUR, * les factures de F C CLIM SERVICES, * les relevés d'heures signés, qui prouvent que la prestation a été réalisée, * le relevé de compte de F C CLIM SERVICES, * les bulletins

documents à partir de deux semaines à compter de la notification de la décision (attestation France Travail, certificat de la caisse de congés payés, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, bulletins

Sur les délais de paiement : Les bulletins de salaire produits aux débats établissent que les revenus mensuels des époux [N] s'élèvent respectivement à 1 319,08 € pour Monsieur et 1 875,89 € pour Madame