Codes de loi français

Article 2

de baccalauréat du candidat.

Article L52-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 09

Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les membres du binôme exercent les droits reconnus aux candidats et sont tenus aux obligations qui s'imposent à eux, de manière indissociable.

Article 8

Les résultats comportant la liste des candidats admis en formation sont affichés dans chaque institut de formation et publiés sur internet, dans le respect des conditions en vigueur de communication des données personnelles des candidats.

Article L1541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

à constituer avec le candidat sélectionné.

Article A36-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Les règles de préparation des candidats à l'examen technique sont fixées, selon le ministère dans lequel doivent être affectés les candidats, par instruction conjointe de la direction générale de la police nationale et de la direction générales des finances

Article 3

I. - L'épreuve terminale des enseignements de spécialité Numérique et sciences informatiques, Physique-chimie, Sciences de l'ingénieur et Sciences de la vie et de la Terre, se compose uniquement d'une partie écrite pour les candidats suivants : - candidats

Article D612-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 93 > 04

Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.

Article 3

A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis.

Article 4

L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.

Article 4

. - Epreuve écrite d'admissibilité Epreuve unique (durée : quatre heures ; coefficient 3) II. - Epreuve d'admission Epreuve unique (pas de préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 4) : entretien avec le jury.

Article ANNEXE

CORPS POURCENTAGE de postes offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire PROPORTION statutaire Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes)

Article 24

Le concessionnaire peut également confier à SNCF Réseau tout ou partie des fonctions consistant à : a) Informer et conseiller les candidats sur les produits et services offerts ; b) Donner aux candidats toute l'information requise pour accéder aux infrastructures

Article A36-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Pour l'application de l' article R. 15-33-29-7 du code de procédure pénale , la liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des services fiscaux chargé de l'exercice de certaines missions de police judiciaire

Article 8

L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.

Article 5

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration hospitalière comporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.

Article 4

L'épreuve unique d'admission de ces deux examens professionnalisés réservés consiste en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des missions assurées par

Article 2

Le concours externe à dominante juridique et économique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article L52-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 88

Pour une même élection, un candidat ne peut recourir en même temps à une association de financement électorale et à un mandataire financier. Il peut toutefois recourir successivement à deux ou plusieurs intermédiaires.

Article 3

Un candidat ne peut se présenter qu'à l'examen organisé dans la région de son domicile. L'examen comporte une session unique qui se déroule à une date fixée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Pour la troisième épreuve écrite, les candidats sont autorisés à faire usage de calculatrices électroniques de poche, non imprimantes, à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables et sans documents d'accompagnement.