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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
Carte verte du véhicule [Immatriculation 1] En 2017, Euroline a financé par crédit-bail une camionnette Mercedes Benz [Immatriculation 1] pour la somme de 30 000€.
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
AUX PARTICULIERS CREDIPAR n'est pas représentée ; La SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR n'a pas comparu Sur l'absence de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
04/2026 à Maître [H] [M] et à Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS LES FAITS Le 18 août 2021, Madame [W] [L] [J] [K], ci-après Madame [J], et Monsieur [S] [T] [G] [Y], ci-après Monsieur [G], créent
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Le 9 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a informé AVP d'une suspicion de fraude par courrier électronique. Le même jour, AVP a procédé à l'opposition immédiate sur la carte de paiement litigieuse.
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
II. – Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Contrats repris Reprise, par application de l'article L. 642-7 du Code de commerce, des contrats de services, de supervision et de maintenance nécessaires à la poursuite de l'activité.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Elle est cliente de l'agence d'[Localité 3] et utilise les services de l'agence du CREDIT MUTUEL de [Localité 2].
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
CREDITPAR justifie du contrat de crédit-bail souscrit par [E] [S] et du cautionnement de M. [C] recueilli selon le formalisme requis.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
Le 22 septembre 2023, le service carte grise du gouvernement envoyait un mél à Madame [K] pour lui demander de finaliser sa demande de changement de titulaire du véhicule VOLKSWAGEN en litige.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE avait confié à la société AXE AUTO la responsabilité des démarches administratives relatives à la carte grise, mais, selon ses dires, et contrairement à ce que prétend la
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
, amendes et factures de services publics.
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
Chronologie des évènements (basée sur les pièces remises par les parties) : * 21 septembre 2018 : crédit porté au compte de [Z] à la SG d'une remise de cartes bancaires de 29 967,45 €, * 24 septembre
Référé prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
bancaire effectuées via le service d'encaissement « Sherlock's » et enregistrées depuis le 31 mai 2024, * L'état complet et actualisé des frais bancaires divers liés à la clôture du compte.
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
Pour justifier ces virements, Monsieur [G] indique dans son courrier du 24 avril 2024 que ALMA BUREAUX SERVICES n'ayant pas de cartes bancaires c'est lui qui devait faire l'avance de tous les frais.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
d'une station-service.
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
Un financement de type crédit-bail est proposé par Renault Trucks Financial Services via un contrat de crédit-bail VFS FINANCE FRANCE conclu pour une durée de 60 mois moyennant le paiement de 60 échéances
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Le 18 janvier 2023, la société [U] [Z] a conclu un contrat de crédit-bail portant le n° AIN38908 avec la société NATIOCREDIMURS.
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