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77 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Carte verte du véhicule [Immatriculation 1] En 2017, Euroline a financé par crédit-bail une camionnette Mercedes Benz [Immatriculation 1] pour la somme de 30 000€.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AUX PARTICULIERS CREDIPAR n'est pas représentée ; La SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR n'a pas comparu Sur l'absence de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

04/2026 à Maître [H] [M] et à Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS LES FAITS Le 18 août 2021, Madame [W] [L] [J] [K], ci-après Madame [J], et Monsieur [S] [T] [G] [Y], ci-après Monsieur [G], créent

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 9 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a informé AVP d'une suspicion de fraude par courrier électronique. Le même jour, AVP a procédé à l'opposition immédiate sur la carte de paiement litigieuse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

II. – Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Contrats repris Reprise, par application de l'article L. 642-7 du Code de commerce, des contrats de services, de supervision et de maintenance nécessaires à la poursuite de l'activité.

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle est cliente de l'agence d'[Localité 3] et utilise les services de l'agence du CREDIT MUTUEL de [Localité 2].

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TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CREDITPAR justifie du contrat de crédit-bail souscrit par [E] [S] et du cautionnement de M. [C] recueilli selon le formalisme requis.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 22 septembre 2023, le service carte grise du gouvernement envoyait un mél à Madame [K] pour lui demander de finaliser sa demande de changement de titulaire du véhicule VOLKSWAGEN en litige.

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE avait confié à la société AXE AUTO la responsabilité des démarches administratives relatives à la carte grise, mais, selon ses dires, et contrairement à ce que prétend la

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, amendes et factures de services publics.

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TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Chronologie des évènements (basée sur les pièces remises par les parties) : * 21 septembre 2018 : crédit porté au compte de [Z] à la SG d'une remise de cartes bancaires de 29 967,45 €, * 24 septembre

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1f204cdc6046d472ba0fa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

bancaire effectuées via le service d'encaissement « Sherlock's » et enregistrées depuis le 31 mai 2024, * L'état complet et actualisé des frais bancaires divers liés à la clôture du compte.

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TCOM

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour justifier ces virements, Monsieur [G] indique dans son courrier du 24 avril 2024 que ALMA BUREAUX SERVICES n'ayant pas de cartes bancaires c'est lui qui devait faire l'avance de tous les frais.

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'une station-service.

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un financement de type crédit-bail est proposé par Renault Trucks Financial Services via un contrat de crédit-bail VFS FINANCE FRANCE conclu pour une durée de 60 mois moyennant le paiement de 60 échéances

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 18 janvier 2023, la société [U] [Z] a conclu un contrat de crédit-bail portant le n° AIN38908 avec la société NATIOCREDIMURS.

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