CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 715 résultats pour « cassation " en toutes les dispositions " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 872 du Code de Procédure Civile complète : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'article 1343-2 du Code civil, et ce, à compter de la date de délivrance de l'assignation ; * PRONONCER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir en toutes ses dispositions, nonobstant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En tout état de cause en cas de liquidation judiciaire du Débiteur Principal, sauf poursuite de l'activité telle que prévue à l'article L. 643-1 du Code de commerce, ainsi qu'en cas de jugement prononçant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

sachant, Se faire communiquer tout document, notamment contractuel, comptables, administratif et commercial et, plus généralement toute information utile à sa mission, Se rendre sur place au siège de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins de son analyse, du kilométrage parcouru par le véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

caution en date du 08 Décembre 2015 d'un montant de 61.250,00 € ; Débouter la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Les dispositions de l'article L.641-11-1 du code de commerce énoncent dans ses alinéas I à III que : « I. - Nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Condamner, en tout état de cause, la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE à payer à la CIBTP une somme de 3 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

contrat entre les parties, Rejeter toutes les demandes de la SAS Alterna Energie, En tout état de cause, juger que l'indemnité de résiliation a le caractère de clause pénale, Constater le déséquilibre

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, Dans tous les cas : * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * La société AXECIBLES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle considère en effet que la caducité du prêt n'existait pas au jour de sa déclaration de créances et qu'en tout état de cause la nullité d'un acte ne peut exister pour autant qu'elle a été prononcée

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ses conclusions déposées à la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUGES demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 643-1 du

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société EHTP, D'ordonner la mises hors de cause de la société EHTP, En tout état de cause, De rejeter toute demande de condamnation in solidum

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ETAT DE CAUSE : * DEBOUTER la société UMA PRO LUXE de toutes éventuelles demandes de délai de paiement, * CONDAMNER la société UMA PRO LUXE au paiement de la somme de 500,00 euros sur le fondement de

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

composant la structure de l'éolienne, à un défaut de maintenance ou à toute autre cause qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], puis partiellement cassé l'arrêt du 10 mars 2020 en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité et aux peines concernant M.

Source officielle

Page 1 sur 436

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.