morale qu'elle entendrait substituer selon les termes de son offre repris dans le rapport de l'administrateur judiciaire qui prévoit la reprise de 4 salariés, selon les catégories socio-professionnelles

Ces personnes exercent la distribution selon les modalités. Ces personnes morales au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.

Qu'en application des dispositions de l'article l'article 54-3° b du Code de procédure civile l'assignation doit comporter, à peine de nullité, « pour les personnes morales ( ..) leur siège social (..)

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me MORAT Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Selarl [V] -- DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

des découverts en compte des personnes morales (publié au JO) minoré de 0,05 % à compter du 3 décembre 2024, * outre la somme de 4.964,13 € au titre prêt PGE n°30066 10491 00020180205, outre intérêts

introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] Lamentin, Représenté par Maître Gisèle POGNON, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : SCICVTE SCCV [Adresse 2] [Adresse 3], Prise en la personne

morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

*1DE/06/56/18/72* LRAR: -SIRIUS MEDIA PRODUCTION Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030077 P.C.

morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

DEMANDEUR : * SARL LA GENTILHOMMIERE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [Q] [A], domiciliée [Adresse 2].

morale de droit privé soumise à une procédure collective, ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

Il appartient donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1, L. 651-2 et L. 653-1 du code de commerce.

, toute entreprise ou toute personne morale, d'une durée minimale de 5 ans, en raison de l'absence de comptabilité prouvée.

à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (article L. 653-4, 3° du code de commerce) Attendu qu'en

[B] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MAD [Adresse 2] Activité : Fabrication et vente de boissons alcoolisées de toute catégorie, notamment de rhums arrangés.

siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne