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8 986 résultats pour « cause économie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que les contrats conclus avec les sociétés LOCAM et OG TELECOM sont interdépendants, dès lors qu'ils ont été signés le même jour et s'inscrivent dans un même ensemble économique.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce comportement a causé un préjudice économique chiffré à 39 094 € HT, selon l'attestation de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces caisses ont été réparées et réexpédiées les 20 janvier (120 caisses) et 27 janvier 2023 (37 caisses).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1f204cdc6046d472ba0fa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : COURREGE Gachucha Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce manquement caractérise, selon elle, la mise en cause de la responsabilité délictuelle de la société GWENSAS SAS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cause, cette dépendance économique résulterait d'un choix délibéré de sa part et que son absence de diversification est fautive ; Juger qu'INTERSECURITE a bénéficié d'un préavis raisonnable pour chacun

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la réparation du préjudice : GC BTP s'appuie sur l'article 1217 du code civil, En l'espèce : * Le demandeur affirme que l'inexécution de MDV a causé un préjudice économique, notamment en contribuant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601603 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous avons remis la cause au 5 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ;

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] demande au tribunal des activités économique de Nanterre de se déclarer incompétent au profit du tribunal des activités économiques de Paris.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

d'action, Établir un calendrier de procédure, en cas d'échec de la conciliation.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 février 2026 N° RG : 2025F00468 La société APAVE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La faute n'a pas besoin d'être la cause exclusive du déficit, mais doit y avoir contribué.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 juin 2026 N° RG : 2025R00116 Société ICARE LEAN S.A.S.

Source officielle