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832 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte sous signature privée de cautionnement solidaire, M. [W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] à hauteur de 5 328,99 euros au titre du cautionnement de ce même prêt.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* condamner Monsieur [M] [X], ès qualités de caution du prêt n° 064410E d'un montant de 31.291,85 € à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.188,24 € décompte arrêté au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 29.707,03€ au titre du cautionnement du prêt n° 06088292, outre intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

solidaire du prêt n°10057 19317 00020198803 et d'avaliste du crédit n°10057 19207 0002029532020110, en ce compris : * 18.000,00 € au titre de son engagement de caution du prêt professionnel n°10057 19207

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05895cdc6046d47665c26

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

« CONDAMNER Monsieur [E] [M] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] la somme de 9 155,49 avec intérêts au taux de 0,65 % l'an à compter du 17/07/2024, date du décompte en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] s'est porté caution au titre de ce prêt à hauteur de 10 % des sommes restant dues et dans la limite de 14 775 euros.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, le Tribunal ACCORDERA à Monsieur [Z] [T], un report de paiement des sommes dues au titre du cautionnement du prêt, pour une durée de VINGT QUATRE mois, assorti toutefois d'un intérêt au

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

n° 10057 19105 201408 02 anciennement n° 10057 19331 00020095402, 11.122,74 € au titre de son engagement de caution du prêt n° 10057 19105 201408 04 anciennement n° 1005719331 00020095404, Ordonner

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TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [F] à lui régler la somme de 6.000,00 Euros au titre de son cautionnement du Prêt professionnel n° 10278 07234 00020708103, outre intérêts postérieurs à cette date au taux légal ; Juger qu'il n'y

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

caution, Prêts au profit de la SELARL BHM DENTAL pour un montant de 276 000 € et de 50 000 € pour lesquels Monsieur [Z] s'est porté caution solidaire, Prêt au profit de la SCI JASMIN pour un montant

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il produit à titre de comparaison la mention manuscrite du cautionnement du prêt du 3 octobre 2019, qu'il déclare avoir écrite.

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Chambre 2-5

6a0f07f6cdc6046d4770b9ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

des sociétés de Paris sous le numéro 841 376 643 et exerce une activité d'étude et réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières y compris cautionnements

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Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* 20.494,60 € au titre de son engagement de caution du prêt professionnel n°10096 18009 00077341209, outre intérêts au taux contractuel de 3,25% à compter de la mise en demeure du 3 mai 2024 jusqu'à

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par LRAR en date du 15 mai 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES mettait en demeure Monsieur [L] et Madame [B], en leur qualité de caution du prêt, d'avoir à régler les sommes dues

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

solidaires, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE la somme de 18 0000 € au titre de leur engagement de caution du prêt n°00088939402 et la somme de 6 000 € au titre de leur engagement

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TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

n°08909089 et 21.938,78€ au titre du prêt n°08939852, en sa qualité de caution solidaire de la société AMIANTE ENGINEERING CONCEPT CONDAMNER les défendeurs au dépens ainsi qu'à 2.000 Euros au titre de

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Trib. de Commerce

69c95048cdc6046d47693ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

numéro 08745157 la somme de 33794.63 € outre intérêts de retard au taux conventionnel de 1.99 % l'an à compter du 23 janvier 2025 * Condamner Monsieur, [Q], [O] caution du prêt à hauteur de 50 % à lui

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier recommandé du 31 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE met monsieur [Q] en demeure de régler la somme de 15 767,75 euros à son titre de sa caution du prêt de la SAS AIMANT A OPPORTUNITE.

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