SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLu Cabinet Remarquable a déclaré exercer l'activité suivante : « Conseil et expertise auprès des organismes de formation.

Le 17 juillet 2024, Madame [X] [Q] a procédé à la création d'une société dénommée CENTRE MATERIEL.

Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).

CENT QUATRE VINGT-QUATRE EUROS et QUATRE-VINGT-DIX CENTS (984,90 €) à échéance du 01 Avril 2022, NEUF CENT QUATRE VINGT-QUATRE EUROS et QUATRE-VINGT-DIX CENTS (984,90 €) à échéance du 01 Avril 2022, NEUF

En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.

Monsieur [Q] a refusé de payer C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

SELARL [Adresse 1] représentée par AARPI TRUST AVOCATS assignait SAS SMARTMIND aux fins de : « Condamner la société SMARTMIND à rembourser à la société [Adresse 6] (CTHE) la somme de 102 000 € TTC (CENT

3] de 84.177 € HT correspondant aux frais de gestion des déchets au Centre de Transfert de [Localité 1] et au Centre de Traitement de VEOLIA ; * Facture n°[Numéro identifiant 4] de 3.596 € HT correspondant

Elle n'a pas été stipulée en gras ou par toute autre moyen la rendant très apparente.

CENTRE DE FORMATION [Etablissement 1] CRYOTHERAPIE, AROMATHERAPIE ET BIEN-ETRE EN GENERAL.

Par courrier en date du 27 mars 2024, la société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Le contrat prévoit que la rémunération de JoberGroup s'effectue forfaitairement sous forme d'honoraires de 11 500 € HT lorsque le praticien recruté exerce entre 3 et 5 jours par semaine au sein du Centre

Le 04 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE a déclaré, à titre privilégié, sa créance au titre du prêt et assigné en intervention forcée la SELARL [Adresse 4] à la procédure

ALPHA BETON a alors souscrit un crédit-bail auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Celui-ci excluait le montant de la partie marketing pour un montant de 4.800 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro

* DEBOUTER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Mais, cette obligation ne s'étend qu'aux anomalies apparentes.

Le centre des intérêts principaux correspond au lieu où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est vérifiable par des tiers.

: « Réalisation et commercialisation des systèmes informatiques clé en main (matériel et logiciel) organisation et animation de sessions de formation, conseil en gestion ».

initiale, * -La somme de 1.590 € HT au titre de la formation de la directrice du centre, * -La somme mensuelle de 1.300 € HT payée de juin 2021 à novembre 2021, * La somme mensuelle de 350 € HT payée