[T] [U], a été désignée en qualité de nouveau président de la Société en remplacement de la société Endeavour qui a démissionné de ses fonctions.

À la fin de l'année 2023, l'entrée de nouveaux actionnaires au capital d'ARNANO a conduit cette dernière à considérer que la double fonction de PFO CONSULTING, en qualité d'agent commercial représentait

La date de cessation des paiements a été fixée au 25 septembre 2024.

Il est de jurisprudence constante que, ni la perte de sa qualité d'associé ni la cessation de ses fonctions de dirigeant ne libèrent la caution de ses engagements, sauf si cette qualité a été un motif

Sur la qualité de dirigeants de droit de MOKA DEVELOPPEMENT et de M. [B] [L] : La Selarl [W], ès-qualités, fait valoir que MOKA DEVELOPPEMENT exerçait la fonction de président de TEAM MOKA et que M.

Lors de la prise d'activité, une baisse d'activité a été constatée suite à l'augmentation des prix, qui aurait généré une perte de clientèle.

Attendu que le tribunal constatera que la preuve n'est pas rapportée par Me [N], es-qualité, que Monsieur [U] ait exercé une fonction de gérant de fait, l'existence d'une procuration bancaire ou d'un mandat

Il est de jurisprudence constante que la poursuite d'une activité déficitaire caractérisée par des pertes au mépris des droits des créanciers, sans raison objective, et aboutissant à l'état de cessation

Compte tenu de ce qui précède, on ne peut considérer que Monsieur [M] [V] n'a pas alerté les actionnaires sur la difficulté de la situation.

) ; * Les obligataires relance ; et * Les actionnaires.

Messieurs [Z] [Y], [Q] [O], [F] [U] et Madame [N] [K] étaient actionnaires de la société ORGANIC TOGETHER en leur qualité de managers du groupe ORGANIC ALLIANCE.

N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,

être en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours.

De jurisprudence constante, la responsabilité des dirigeants ayant cessé leurs fonctions antérieurement au jugement d'ouverture peut être recherchée au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance

être en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours.

ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu que Monsieur [K] est actionnaire de la société MR [C] pour

résolution ne peut être adoptée.

concerner qu'une perte de marge.

David Richier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K], en qualité d'administrateur

Il était également (et est toujours) actionnaire de LABORIZON BRETAGNE, directement en qualité d'« associé biologiste » et indirectement en détenant des actions de la SAS LBZ HOLDING, elle-même actionnaire