le dispositif des chèques-vacances.

le dispositif des chèques-vacances.

Au total, l'enquête établira que les détournements de chèque s'élèveront à la somme de 451.545 €.

d'action de la société LAVAZZA France, ainsi que de son acceptation par la société LES ROCHES ROSES, Dire que chaque partie conservera les frais et dépens exposés par ses soins.

total de 59 889,76 € TTC ; * L'échéancier de paiement de la dette signé des 2 parties le 7 mai 2024 d'un montant total de 9 782,67 €, mentionnant « Monsieur [T] [Z] remet ce jour à la société [I] cinq chèques

sommes de : * 12 744,91 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque

sommes de : * 6 523,77 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majorés de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque

sommes de : * 14 321,68 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque

sommes de : * 3 404,54 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majorés de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque

Madame [O] [H] représentent 100 % du passif global, que les dividendes annuels seront donc de l'ordre de 3 540.00 €, outre les frais de justice, que Madame [H] s'engage à provisionner en juillet de chaque

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS DISTRIPATES NORMANDIE

premier pacte annuel auprès des créanciers interviendra le 2 avril 2027, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne, le cas échéant, la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques

prononcés à l'encontre de la société A.P DEBOSS SARL à la suite d'incidents correspondant à des chèques émis antérieurement au jugement d'ouverture de la présente procédure, ORDONNE à la société A.P

chaque année au commissaire à l'exécution du plan, les comptes sociaux arrêtés par l'expert-comptable, FIXE à 10 ans, la durée de la suspension, DECIDE que les biens meubles et immeubles indispensables

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même. progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

premier pacte annuel auprès des créanciers interviendra le 2 avril 2027, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne, le cas échéant, la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques

prononcés à l'encontre de la société BBC SPORTS (SARL) à la suite d'incidents correspondant à des chèques émis antérieurement au jugement d'ouverture de la présente procédure, ORDONNE à la société BBC

Société CODIFRANCE la somme de 27 042,87 euros, outre intérêts au taux de 10 % jusqu'au jour du parfait règlement ainsi qu'une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, et une indemnité de 40 € pour chaque