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8 résultats pour « chômage d'un jour férié légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le même jour, Monsieur [I] [B], en sa qualité de dirigeant de la société CPS, s'est porté caution personnelle et solidaire de ces deux prêts, dans la limite de la somme de 2 072,40 EUR en ce qui concerne

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1] Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté(e), Demandeur (s) : [2] SAS [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ARLENA, ayant pour activité la restauration rapide, ouvrant une période d'observation de six mois, renouvelée jusqu'à ce jour

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE 3 JUILLET 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00758 COPROARLV GRAINE DE SCOP N° RG: 2025L01611 DEBITEUR COPROARLV GRAINE DE SCOP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 833373830 2017 B 10427 Représentants légaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

bâtiment pour les entreprises amenées à réaliser des travaux tels que terrassement, dégagement de réseau, * domaine industriel pour nettoyer les cendres d'un four industriel, aspirer la limaille de fer

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TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les mesures décrétées par le gouvernement pour enrayer le Covid l'ont forcé à fermer son magasin à 19 heures et du jour au lendemain son activité a très fortement décliné.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le procès-verbal de livraison et de conformité du site web https://lavageautomobilelaveplus.fr a été signé le même jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés, puis les jours. » Art. 642 : « Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Source officielle