2025/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 01/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE :

Adresse 1] comparant en personne qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: Le tribunal relève que faute d'éléments justifiant que le défendeur

: Monsieur [Q] [B] [Adresse 2] Inscrit au Répertoire SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en

PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE

PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE

[Q] [K] ; La citation en chambre du conseil du 07/01/2025 a été transformée par l'huissier en procès-verbal de recherches de M.

Alors que le navire se trouve dans le Golfe de Gascogne, le 12 février 2020, sept conteneurs tombent à la mer durant la nuit, dont celui référencé [Numéro identifiant 1].

Sur la régularité de la citation ; Sur la non-comparution de la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] : Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire

Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

(S)) au 09/02/2026 * [Numéro identifiant 1]7* REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : LOCAL.FR (SAS)[Adresse

EXPOSE DE LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 16 décembre 2024, Monsieur [S] [G] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société BIRD FORMATION S.A.R.L. pour entendre : *Vu

La défenderesse conclut que compte tenu des fautes et manquements de la société AXECIBLES, toutes condamnations éventuelles seront mises à la charge de cette dernière.