La perte des mandats est évaluée à 184 768,57 € HT et, appliquée au coefficient convenu, le préjudice total s'élève à 277 152,85 €. Le Cabinet [C] demande ainsi au Tribunal de condamner M.

Le chiffre d'affaires réalisé par son agence de [Localité 1] a augmenté de 244.967 euros entre les exercices 2022/2023 et 2023/2024, et baissé de 374.385 euros entre les exercices 2023/2024 et 2024/2025

Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu la loi Hoguet du 2 janvier 1972 et le décret du 20 juillet 1972, * Condamner la société CONDOMINIUM à verser à la société AB IMMO51 la somme de 15.000 Euros, augmentée

Cette indemnité est égale à la différence entre * d'une part la valeur résiduelle HT du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de la résolution du contrat, de la somme HT

[R] et [E] [K] en application du coefficient de perte de chance de 80 % ; * Réserver la liquidation du préjudice après expertise ; * Prononcer l'application d'intérêts au taux légal à compter de la mise

* × Dire si à son avis Mme [H] est en droit de prétendre à l'application des coefficients de majoration de son indemnité de fin de mandat, prévus à l'article 10.2.2.2.4 intitulé « Préparation de la cessation

Au-delà des coordonnées clients, BRUCE a eu accès aux éléments financiers de GOJOB et notamment aux coefficients de facturation, qui correspondent dans le secteur de l'intérim au prix que l'entreprise

PETIT NICE à régler une somme d'un montant de 9.008.120,83 € sauf à parfaire au [Adresse 1] et à la SCI LA DUNE au titre des dommages matériels et immatériels du camping - étant précisé qu'aucun coefficient