CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
MISSIONS : « Il incombe à Mme [V] [D] : De suivre la politique commerciale des industriels (produits, prix, Publi promotion, distribution) pour assurer la meilleur implantation possible des produits mis
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
DISTILLERIE TESSENDIER affirme que ces dispositions sont inapplicables à l'agent commercial au motif que le contrat d'agent commercial est un mandat régi par des règles spéciales du code de commerce qui
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
le tribunal constate que son représentant, Monsieur [R] [M], a déclaré à l'agent de Police Judiciaire avoir été victime d'une escroquerie commise entre le 3 février et le 24 mars 2023, en ce sens qu'une
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
, Exclusivité Moba sur certains produits, Renonciation à la politique tarifaire attractive et concurrentielle, Renonciation au système de vente de produits reconditionnés, Hausse des prix d'achat.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
SOLLY AZAR a, quant à elle, procédé à la résiliation du protocole de collaboration la liant à OAP le 15 février 2023.
Trib. de Commerce
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11850 euros 1 Logistic Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11 850 euros 3 HSE Supervisors
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Toutefois après prise de contact, Monsieur [S] est devenu l'interlocuteur commercial entre la SARL SM 11 et les époux [I].
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.