[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

* Ne pas avoir eu communication des mouvements bancaires postérieurs au 31/03/2026.

Attendu que Monsieur [L] n'a pas d'observation à formuler et indique qu'il souhaite redresser son activité.

Ceci établi, le 13 juin 2023, [E] [R] Architecte a communiqué à Artémisia Finance un tableau de répartition des honoraires sur la base d'un budget global de 14.000.000 euros ht, confirmant ainsi son accord

par Excelya le 20 décembre 2022, a été retenue pour la phase suivante avec l'émission d'une réserve quant au budget ; Peptinov n'a jamais accepté le budget de cette proposition d'offre ; * Le budget

montrer la différence d'offre d'agencement du terrain, de diagonale à face à face des containers, au besoin l'absence de communication à son profit de l'offre de Com Pack, et ainsi soutenir la démarche

Les difficultés de la société ont eu pour origine, selon les déclarations du gérant, une forte baisse du budget communication de ses clients après les attentats de novembre 2015 ainsi que la non-adaptation

Son passif échu et exigible s'élève à 8.217 € pour un actif disponible nul.

Elle emploie 30 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, clos le 30 septembre 2025, a été de 2.009.624 €.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

La communication des documents doit être ordonnée sous une astreinte de 1.000 € par jour passé un délai de 8 jours après la signification du jugement.

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS VAPCOM est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation

La SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952145142 et exerce une activité de restauration sous la forme de société coopérative

Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.

astreinte à communiquer les documents listés dans l'acte introductif d'instance ; Constater que les pièces réclamées ont été communiquées et que suite à la demande de la société DCT, la société AQUA

Depuis l'année 2002, le groupe UGC confie à Iceberg des prestations de communication visuelle.

sur place, à emporter et la livraison à domicile RCS [Localité 2] 103 328 779 (2026B00335) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins