CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 720 résultats pour « concessions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ses conclusions déposées à la barre, la société [Y] CONNECTION SAS demande au tribunal de : Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages

Source officielle

Page 1 sur 436

Suivant →
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article L621-2 du code de commerce permet d'étendre une procédure collective à une autre entité en cas de confusion de patrimoines, notamment lorsqu'il existe des relations financières anormales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le tribunal a jugé irrecevable la demande du mandataire judiciaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [V] [D] [T] avec confusion

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS MEUBLES [Y], dont l'objet est la conception, fabrication, commercialisation, négociation de tous meubles, objets de décoration et travaux d'ébénisterie, a pour associé Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, réalisation et pose d'éléments de communication visuelle sur tous les types de support » et « toutes activités liées à la conception, la réalisation, l'agencement et la commercialisation d'éléments

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D'une part, un contrat portant sur la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X], avant la fin de cette période, a déposé au Greffe une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 19 décembre 2025, sur la requête du GIE CHAMNORD, à l'encontre de la SARL [Q] [P] & CO, Vu les conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle général : 2026 001064 et 2026 001093 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries. Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 24 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité de mise en œuvre d'un plan de continuation, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733b5cdc6046d47fd9068

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

; Lors des débats, le dirigeant sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire reconnaissant son incapacité à apurer son passif ; Le Ministère Public, représenté par Mme [Magistrat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J128 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR CONNECTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73386cdc6046d47fd8c89

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

; Lors des débats, le débiteur assisté de son conseil, explique avoir cessé son activité ; qu'ainsi, il ne s'oppose pas à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Le Ministère Public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001652 2026000293 SOCOTAM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître [N] reste dans l'attente des conclusions et entend saisir à l'issue le Ministère public de faits relevés pouvant entrainer des sanctions.

Source officielle