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De surcroît, elle ne démontre pas que ces Conditions Générales ont été incorporées au connaissement ni qu'elles étaient connues et acceptées par PBC.

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[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

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Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F01086.

Dans ces conditions, le contrat du 17/11/2016 n'a pas eu pour effet de maintenir un concours qui aurait été sur le point d'être retiré, mais seulement de formaliser une situation de compte débiteur déjà

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/Greffier B] [Magistrat/Greffier E] Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Z] Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier Q] Assistés lors des débats par Maître [Magistrat

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HOMOLOGUE l'accord conclu le 23/02/2026 entre les parties à l'instance, sous l'égide de la SELARL FHB représentée par Me [H] [A], désigné en qualité de conciliateur.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

d'ores et déjà convoquées par le présent jugement.

] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article n° 16 des conditions générales des conditions d'utilisation du service LIBERTY PASS BY PASSION BOAT est une clause abusive et encourt la nullité, JUGER

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rendu lisible, en y annexant ses conditions générales de ventes et ses grilles tarifaires en vigueur en mars 2023, date à laquelle a été établi le contrat en question.

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.