auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.

de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant, au besoin in solidum, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître [W] [B] par application des dispositions de l'article 699

Par un jugement du 13 décembre 2012, le Tribunal de commerce de RENNES a condamné la société FH HOLDING au paiement du solde du prix, et a débouté celle-ci de sa demande reconventionnelle d'annulation

JUGER recevable et bien fondée la présente action ; 2. REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

à intervenir en toutes ses dispositions * CONDAMNER Monsieur [F] [D] aux entiers frais et dépens de l'instance.

et aux entiers dépens de l'instance ; * Débouter la SARL FGH de toutes ses demandes, fins, moyens, et prétentions à son encontre ; * Assortir le jugement de l'exécution provisoire, nonobstant appel.

aux entiers dépens de l'instance; À TITRE SUBSIDIAIRE - ECARTER l'exécution provisoire. 20.

* Condamner Madame [E] [W] à payer à la société [V] [I] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'à supporter les entiers frais et dépens de l'instance

qu'aux entiers dépens de l'instance.

partie succombant aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

et SOFTEAM aux entiers dépens de l'instance.

À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne

La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge, assistés

La SAS ISOTOP qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

civile; * CONDAMNER la société la société [R] [K] aux entiers dépens….

En conséquence, le tribunal condamnera la SAS LC DISTRIB aux entiers dépens de l'instance. » En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement comme suit : « Condamne la SAS LC DISTRIB aux entiers

et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Isabelle PATEAU BOUCHER, Juges

CONDAMNER la société [U]'[A] à payer à la société PRODITION la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [U]'[A] aux entiers dépens. _ A

CONDAMNER ARTBUILD à payer à SELARL MJO ès qualités la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER ARTBUILD aux entiers dépens.