Il convient également de mettre les dépens à la charge de la société [S] [X] qui a saisi une juridiction incompétente pour connaître du litige en cause.

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner C&R aux entiers dépens de l'instance.

légal CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER aux entiers dépens de la présente instance, CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER au paiement chacun

Par ailleurs, par son attitude, la société LT DISTRIBUTION EUROPE a contraint le demandeur à engager cette instance subissant ainsi de frais de représentation non compris dans les dépens.

* La condamner à verser à Monsieur [W] [P] la somme de 2.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * La condamner aux entiers dépens.

la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l'instance, dont distraction

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES aux entiers dépens de la présence instance qui seront recouvrés par la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance.

Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions

des dépens de première instance et d'appel, Condamne la société La Croix Verte à payer à la société Cohérence Communication la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner solidairement les sociétés OCAP

CONDAMNER la Société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 outre les entiers dépens d'instance.

la Société SKAFTE IMMOBILIER aux entiers dépens de l'instance.

* De condamner la SASU ANOF à lui payer la somme de 5.000.00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. * De condamner la SASU ANOF aux entiers dépens de l'instance.

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.

* Condamner Monsieur [U] [C] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour le bénéfice de la société [K]. * Condamner Monsieur [U] [C] au titre des dépens.

[Q] [X] aux entiers frais et dépens de l'instance ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

de procédure civile, outre les entiers dépens ; Par conclusions n°2, en date du 6 octobre 2025, le Conseil de la SARL [R], a demandé au Tribunal de condamner la Société ARMORIC CONCEPT EXPERTISES à lui

CONDAMNER la société [2], à payer à la société [1] SARL la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.